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Revue du Droit de l'Union Européenne - 1/2010

Data news:

 

Articles

1. Matthieu Wemaëre et Sandrine Maljean-Dubois, L’accord de Copenhague : quelles perspectives pour le régime international du climat? [pag. 5-40]

2. Gérard Legris, Le registre des représentants d’intérêts auprès des Institutions europénnes : un an après [pags. 41-55]

3. Karen Vandekerckhove, Le recouvrement des obligations alimentaires en Europe - Un nouveau cadre législatif [pags. 57-76]

4. Victoria Amici, Europol et la nouvelle décision du Conseil : entre opportunités et contraintes [pags. 77-99]

 

Commentaires

1. Domenico Gullo, L’arrêt « Santa Casa » : l’harmonisation n’est plus un simple pari [pags. 101-118]

 

Les dossiers européens: actualités en bref (par P. Mattera)

1. Politique sociale - Le rapport 2010 de la Commission européenne sur la protection et l’inclusion sociale [pags. 119-120]

2. Affaires économiques et budgétaires - Le programme de stabilité de la Grèce : les recommandations de la Commission européenne [pags. 120-122]

3. Environnement - Le rapport de la Commission européenne sur les normes de qualité de l’eau dans l’Union européenne : l’avenir de la protection de la biodiversité dans l’Union européenne [pags. 122-125]

4. Politique industrielle - La production industrielle dans la zone euro [pags. 125-126]

5. Arrêts de la Cour de justice en bref [pags. 126-131]

 

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Chronique des arrêts (par J. Boudet, R. Galante, T. Uyen Do, E. Mincheva)

1. Droit de la concurrence - Arrêt « GlaxoSmithKline Services c. Commission » (arrêt du 6 octobre 2009, affaires jointes C-501/06 P, C-513/06 P, C-515/06 P et C-519/06 P) [pags. 133-140]

2. Traité Euratom - Arrêt « Land Oberösterreich c. CEZ » (arrêt du 27 octobre 2009, affaire C-115/08) [pags. 140-146]

3. Droit fiscal - Arrêt « Commission européenne c. Royaume d'Espagne » (arrêt du 12 novembre 2009, affaire C-154/08) [pags. 146-148]

4. Relations extérieures - Arrêt « Christian Grimme c. Deutsche Angestellten-Krankenkasse » (arrêt du 12 novembre 2009, affaire C-351/08) [pags. 149-153]

 

Bibliographie – La bibliothèque européenne (par P. Mattera)

 

Textes législatifs et documents

1. Affaires institutionnelles - Communication du 28.10.2009 [pags. 161-170]

2. Justice, Liberté et Sécurité - Règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 [pags. 171-191]

3. Justice, Liberté et Sécurité - Décision du Conseil du 6 avril 2009 [pags. 193-222]

 

Piede di pagina

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