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Revue du Droit de l'Union Européenne - 2/2010

Data news:

 

Articles

1. Jacques McMillan, La politique réglementaire communautaire pour la libre circulation des marchandises et l’approfondissement / achèvement du marché intérieur [pags. 229-285]

2. Françoise Comte, Une nouvelle agence dans le paysage institutionnel européen: le Bureau européen d'appui en matière d’asile [pags. 287-320]

3. Alberto Alemanno, La réponse réglementaire européenne face à la crise du nuage de cendres volcaniques [pags. 321-330]

4. Fabian Lutz, L’arrêt « Kadzoev »: un premier test pour la directive « Retour » [pags. 331-345]

 

Les dossiers européens: actualités en bref (par P. Mattera)

1. Politique de concurrence - Les nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services [pags. 347-351]

2. Aide au développement - Le plan d'action de la Commission européenne pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) [pags. 351-354]

3. Politique de cohésion - Le bilan de ces dernières années [pags. 354-355]

4. Politique agricole commune - La Commission européenne lance un débat public [pags. 355-357]

5. Institutions - Les priorités stratégiques de la Commission européenne pour 2010 [pags. 357-358]

6. Sécurité alimentaire et santé mondiale - La nouvelle stratégie de la Commission européenne [pags. 358-360]

7. Affaires économiques et financières - Le dernier rapport de la Commission européenne sur la zone euro [pags. 360-361]

8. Justice, Liberté et Sécurité - Le code des visas de l'Union européenne est désormais applicable [pags. 361-362]

 

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Chronique des arrêts (par J. Boudet, C. Freitas Da Costa, N. Joncheray, C. Murphy)

1. Propriété intellectuelle - Arrêt « Google France et autres c. Louis Vitton et autres » [pags. 363-369]

2. Principes du droit communautaire - Arrêt « Transportes urbanos » [pags. 369-375]

3. Libre circulation des étudiants - Arrêt « Nicolas Bressol e.a., Céline Chaverot e.a. c. Gouvernement de la Communauté française » [pags. 375-379]

4. Politique sociale - Arrêt « Kükükdevici » [pags. 379-387]

 

Bibliographie - La bibliothèque européenne (par P. Mattera)

 

Textes législatifs et documents

1. Marché intérieur - Règlement (CE) nº 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 [pags. 395-412]

2. Marché intérieur - Décision nº 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 [pags. 413-459]

3. Justice, Liberté et Sécurité - Règlement (CE) nº 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 [pags. 461-478]

 

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