Conditions Générales
1. Champ d’application
1.1 La Fondazione Collegio Europeo di Parma, dont le siège est situé Strada dell’Università 12 – 43121 Parme (PR), Italie, propose une plateforme en ligne sous le domaine www.europeancollege.it pour accéder à des vidéos de formation et du matériel e-learning (ci-après dénommée la « Plateforme »).
1.2 Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION s’appliquent à toutes les personnes inscrites comme utilisateurs de la Plateforme (ci-après dénommés individuellement ou collectivement « l’Utilisateur »). Elles régissent les droits et obligations des Utilisateurs lors de la consultation de la Plateforme et de l’utilisation de ses fonctionnalités et services.
1.3 La Fondazione Collegio Europeo di Parma peut modifier ces Conditions Générales à tout moment sans justification. Ces modifications seront annoncées sur la Plateforme. Si l’Utilisateur continue d’utiliser la Plateforme après avoir été informé de modifications, celles-ci seront considérées comme acceptées.
1.4 Les informations concernant la protection des données personnelles des Utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité de la Plateforme : www.europeancollege.it/en/privacy-policy/.
2. Objet du contrat et description du service
2.1 Les Utilisateurs peuvent accéder aux vidéos achetées sur la Plateforme pendant un maximum de 8 semaines à compter de la date d’achat.
2.2 Si indiqué dans la description du cours, l’Utilisateur recevra également, au moment de l’achat, un code promotionnel à utiliser sur la plateforme www.orseu-concours.com, valable 2 mois à partir de l’achat.
3. Inscription et consentement
3.1 L’inscription est obligatoire pour accéder à la Plateforme. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte la validité des Conditions Générales. L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs inscrits.
3.2 L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes et mettre à jour toute modification rapidement.
3.3 L’inscription à la Plateforme n’est pas un droit acquis. La Fondazione Collegio Europeo di Parma se réserve le droit de refuser l’inscription à toute personne sans justification, ou d’empêcher un Utilisateur inscrit d’utiliser la Plateforme.
4. Droits et obligations des Utilisateurs
4.1 L’Utilisateur s’engage à garder confidentielles ses identifiants d’accès. Il est responsable de toutes les activités provenant de son compte.
4.2 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Fondazione Collegio Europeo di Parma en cas d’utilisation non autorisée de son compte. La Fondation peut bloquer le compte si une utilisation non autorisée est suspectée ou en cas de violation des lois ou des présentes Conditions Générales.
4.3 L’Utilisateur s’engage à consulter les vidéos uniquement via la Plateforme et à ne pas copier, distribuer ou partager le contenu d’aucune manière.
5. Utilisation de la Plateforme
5.1 La Plateforme est disponible 24h/24 et 7j/7, mais aucune garantie n’est donnée sur l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, qui sera annoncée.
5.2 La Plateforme et son logiciel sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou modifiés au-delà des droits accordés sans l’accord écrit de la Fondation. Le design et le contenu sont également protégés par le droit d’auteur.
5.3 L’Utilisateur ne doit pas :
a) utiliser des technologies automatiques pour collecter ou copier des données ;
b) tenter de décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le logiciel ;
c) utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation des lois locales, nationales ou internationales ;
d) contourner, endommager ou interférer avec les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
e) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme ;
f) perturber la Plateforme, ses serveurs ou sa connexion réseau.
6. Garantie et droit de rétractation
6.1 Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent entre l’Utilisateur et la Fondation.
6.2 Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la formation du contrat.
6.3 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier son intention via un message clair à : e-learning@collegioeuropeo.it. La Fondation enverra une confirmation de réception.
6.4 Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas si l’Utilisateur a déjà accédé, en tout ou partie, aux vidéos.
7. Droit applicable et juridiction
7.1 Les Conditions Générales et tout accord avec la Fondation sont régis exclusivement par le droit italien, sauf pour la Convention sur les contrats de vente internationale et le droit international privé pertinent.
7.2 Le Tribunal de Parme a compétence pour les litiges liés aux relations contractuelles, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d’agir devant toute autre juridiction compétente. Pour les Utilisateurs domiciliés en Italie, la juridiction dépend du lieu de domicile, résidence habituelle ou travail. Pour les non-résidents italiens, la juridiction pertinente s’applique.
8. Dispositions finales
8.1 Si une disposition est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide et proche de l’intention économique originale des parties.